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Mentions légales

Mentions Légales

Bienvenue sur la page des mentions légales d'APEXI CAPITAL. Vous trouverez ici toutes les informations légales relatives à notre cabinet de gestion patrimoniale, y compris nos engagements en matière de transparence, de conformité réglementaire, et de protection des données personnelles.

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Informations Légales

Dénomination Sociale et Identité

  • Nom Commercial : APEXI CAPITAL

  • Raison Sociale : Business Cession Investment

  • Sigle : BCI

  • Forme Juridique : SASU

  • SIRET : 912 087 053 00019

  • Code APE : 68.31Z

  • Capital Social : 100€

  • RCS : Marseille 912087053

  • TVA : FR05912087053

  • Siège Social : 57 rue du Rouet, 13008 Marseille, France

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Activités et Habilitations

Conseil en Gestion de Patrimoine

APEXI CAPITAL est un cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine enregistré à l'ORIAS sous le numéro 24004876. Nous sommes membres de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine), une association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

  • Numéro ORIAS : 24004876

  • Adhésion CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, agréée par l'AMF.

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Activités de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce

  • Carte Professionnelle : CPI13102022000000071, délivrée par la CCI de Marseille le 24/04/2022.

  • Assurance RC Pro : n° 510162 souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD.

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Activités de Démarchage Bancaire et Financier

  • Courtier en Assurance (COA)

  • Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)

  • Assurance RC Pro : n° 7400023129, Zurich Insurance Europe AG, 112 Avenue de Wagram, 75017 Paris.

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Bureaux sur la Côte d’Azur

  • Adresse : Le Krystal Palace B - 53 Bd de Guynemer, 06240 Beausoleil, France

  • Téléphone : +33 (0) 6 10 32 70 56

  • E-mail : hlevy@apexicapital.com

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Traitement des Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, APEXI CAPITAL s'engage à rechercher une solution amiable. Vous pouvez adresser votre réclamation à votre conseiller habituel, qui disposera de 10 jours pour accuser réception et de 2 mois pour y répondre.

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Médiation pour le Conseil en Investissements Financiers

  • Médiateur AMF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.

  • Site Web : www.amf-france.org

Médiation pour les Autres Activités

  • Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

  • Site Web : www.cmap.fr

En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

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Autorités de Tutelle

  • Conseil en Investissements Financiers : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

  • Intermédiaire en Assurance et Opérations de Banque : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

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Protection des Données Personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, APEXI CAPITAL collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et archivées pendant cinq ans.

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Droits des Personnes Concernées

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hlevy@apexicapital.com.

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Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Nos Tarifs

Type de Transaction

  • Type : Vente

  • Prix : > 0 €

  • Frais (TVA incluse) : 6,00 % (à la charge du vendeur sauf accord contraire)

Ces taux incluent les prestations de visite, de négociation, et de constitution du dossier de vente.

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Éditeur et Hébergement

Éditeur

  • Nom : APEXI CAPITAL

  • Raison Sociale : Business Cession Investissement SASU

  • Siège Social : 57 rue du Rouet, 13008 Marseille, France

  • Téléphone : +33 6 10 32 70 56

  • RCS : Marseille 912087053

  • Carte Professionnelle : CPI13102022000000071

  • Assurance RC Pro : n° 7400023129, Zurich Insurance Europe AG, 112 Avenue de Wagram, 75017 Paris.

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Hébergement

  • Hébergeur : OVH SAS au capital de 50 000 000 €

  • RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

  • Code APE : 2620Z

  • N° TVA : FR 22 424 761 419

  • Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

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