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Entrée en Relation

Entrée en Relation avec les Clients et Respect Strict des Procédures LCB FT et KYC

Chez APEXI CAPITAL, nous mettons un point d'honneur à garantir une entrée en relation sécurisée avec nos clients, tout en respectant strictement les procédures de Lutte Contre le Blanchiment (LCB), le Financement du Terrorisme (FT), et le processus Know Your Customer (KYC). Ces procédures sont essentielles pour assurer la conformité réglementaire et la protection de vos intérêts patrimoniaux.

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Qu'est-ce que la LCB / FT ?

Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux (LCB)

La Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux (LCB) vise à prévenir et à détecter les opérations financières illicites visant à dissimuler l'origine de fonds provenant d'activités criminelles. Chez APEXI CAPITAL, nous appliquons des procédures strictes pour identifier et signaler toute transaction suspecte, conformément à la réglementation en vigueur.

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Financement du Terrorisme (FT)

Le Financement du Terrorisme (FT) consiste en l'utilisation de fonds, souvent de manière indirecte, pour financer des activités terroristes. APEXI CAPITAL est pleinement engagé dans la prévention de ce type d'activités en appliquant des procédures de contrôle rigoureuses pour toutes les transactions.

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Le Processus Know Your Customer (KYC)

Identification et Vérification des Clients

Le processus KYC (Know Your Customer) est une étape essentielle dans notre relation avec nos clients. Il consiste à recueillir et vérifier les informations nécessaires pour confirmer l'identité de nos clients et s'assurer de la légitimité de leurs fonds. Ce processus nous permet de mieux comprendre vos besoins et de vous offrir un service adapté tout en respectant les exigences réglementaires.

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Documentation Requise

Pour respecter les obligations KYC, nous vous demandons de fournir les documents suivants lors de l'ouverture de votre dossier chez APEXI CAPITAL :

  • Une pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité)

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, ou avis d'imposition)

  • Le cas échéant, des documents relatifs à l'origine des fonds à investir

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Actualisation des Données KYC

Afin de garantir la conformité continue de nos services, nous procédons régulièrement à l'actualisation des informations KYC de nos clients. Vous serez invité à fournir des documents mis à jour lorsque cela sera nécessaire pour maintenir la validité de votre dossier.

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Déclaration des Bénéficiaires Effectifs pour les Personnes Morales

Réglementation sur les Bénéficiaires Effectifs

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la réglementation impose aux personnes morales de déclarer leurs Bénéficiaires Effectifs. Le Bénéficiaire Effectif est défini comme toute personne physique qui possède, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote de l'entité, ou qui exerce un contrôle sur la gestion de la société.

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Procédure de Déclaration chez APEXI CAPITAL

Lors de l'entrée en relation avec une personne morale, APEXI CAPITAL exige la déclaration des Bénéficiaires Effectifs. Cette déclaration doit inclure :

  • Le nom complet des Bénéficiaires Effectifs

  • Leur date et lieu de naissance

  • Leur nationalité

  • Leur adresse de résidence

  • La nature et l'étendue des intérêts détenus dans la société

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Importance de la Déclaration des Bénéficiaires Effectifs

Cette procédure est cruciale pour prévenir l'utilisation des personnes morales à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Elle permet également d'assurer une transparence totale sur les structures de contrôle des entités avec lesquelles nous collaborons.

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Mise à Jour et Conservation des Informations

Les informations relatives aux Bénéficiaires Effectifs doivent être régulièrement mises à jour et sont conservées pendant toute la durée de la relation d'affaires, conformément aux obligations légales en vigueur.

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Engagement d'APEXI CAPITAL en Matière de Conformité

Respect des Normes Réglementaires

APEXI CAPITAL s'engage à respecter toutes les réglementations en vigueur en matière de LCB / FT, KYC, et de déclaration des Bénéficiaires Effectifs. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités compétentes pour nous assurer que toutes nos opérations sont conformes aux standards les plus élevés de la finance responsable.

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Formation et Sensibilisation

Nos équipes sont régulièrement formées aux nouvelles réglementations et aux meilleures pratiques en matière de LCB / FT, KYC, et de déclaration des Bénéficiaires Effectifs. Cette formation continue garantit que nous sommes toujours à jour et prêts à identifier et prévenir tout risque potentiel.

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Collaboration avec les Autorités

En cas de suspicion de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, ou de dissimulation de Bénéficiaires Effectifs, APEXI CAPITAL collabore activement avec les autorités compétentes pour signaler et empêcher toute activité illicite. Nous respectons strictement les obligations de déclaration imposées par la loi.

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Protection des Données Personnelles dans le Cadre de la LCB / FT, KYC, et Déclaration des Bénéficiaires Effectifs

Sécurisation des Données Sensibles

Les informations recueillies dans le cadre de la procédure KYC et de la déclaration des Bénéficiaires Effectifs sont traitées avec la plus grande confidentialité. APEXI CAPITAL met en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé.

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Politique de Conservation des Données

Les données collectées dans le cadre de la LCB / FT, du KYC, et de la déclaration des Bénéficiaires Effectifs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Données.

 

Contactez-nous pour Plus d'Informations

Si vous avez des questions sur nos procédures de LCB / FT, KYC, ou de déclaration des Bénéficiaires Effectifs, ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

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